Les démarches à faire pour la pose d'un escalier intérieur au Luxembourg

Installer un nouvel escalier intérieur, que ce soit dans une maison neuve ou lors d'une rénovation, implique de suivre des étapes réglementaires précises au Luxembourg. Respecter ces démarches dès la conception vous permet d'éviter retards, amendes ou interruptions de chantier.

Vérifier le besoin d'un permis de construire

Au Luxembourg, toute modification intérieure entraînant un changement de structure ou d'affectation nécessite une autorisation de bâtir. Cela inclut la pose d'un escalier si elle implique des cloisons, murs porteurs ou modifications de la trémie. La demande se fait auprès de votre commune. Un architecte est généralement requis pour dresser les plans, sauf si le projet est léger, ne touche pas à la structure et reste sous un certain montant (environ 6 200€ hors TVA).

Dans certains cas plus simples, comme le renouvellement d'un escalier sans toucher aux murs, seule une déclaration de travaux écrite à la commune suffit.

Constituer un dossier complet

Votre dossier doit idéalement inclure un plan cadastral, des plans de coupe et situation, un descriptif des travaux et, si un architecte n'est pas imposé, une preuve que l'escalier ne modifie pas la structure du bâtiment.

Soumettre la demande et respecter les délais

Le dossier est déposé au bureau de la police des bâtisses de la commune. Le délai pour obtenir une réponse varie d'un cas à l'autre, mais comptez environ 3 semaines à 3 mois. Une fois l'autorisation accordée, vous disposez d'un délai d'un an pour commencer les travaux, prolongable une fois.